Vous possédez un terrain dans votre municipalité, et vous aimeriez pouvoir changer le zonage de votre propriété. Connaissez-vous bien la marche à suivre ? Il s’agit d’un processus plus compliqué qu’il n’y paraît. Par chance, nous pouvons vous aider à y voir plus clair !
Dans l’article suivant, nous vous expliquons le procédé à suivre pour procéder au changement de zonage d’un terrain au Québec.
À la suite de cet article, vous aurez une meilleure idée des différentes réglementations entourant ce processus qui mérite qu’on s’y attarde. Un propriétaire averti et plus éclairé peut prendre des décisions plus avantageuses pour lui, c’est garanti !
Que représente et comment définir le zonage d’un terrain au Québec ?
Pour expliquer le tout simplement, le zonage permet à une municipalité de délimiter et de déterminer selon certaines conditions et à quel endroit certaines activités peuvent être entreprises sur un territoire spécifique.
Le règlement de zonage —
Le règlement de zonage divise le territoire d’une municipalité en différentes sections. Certaines zones sont spécifiques pour certaines activités, et la forme et les particularités du zonage vont être différentes d’une ville à l’autre.
Il existe différentes zones spécifiques. Les types de zones les plus courants sont les suivants :
Types de zonages | Définition |
Résidentiel | Il s’agit d’une zone qui est spécifique à la construction d’une maison logeable par des propriétaires. Par exemple, une maison de campagne. |
Commercial | Il s’agit d’une zone qui est spécifique à la construction et à la pratique d’un commerce. Par exemple, une quincaillerie de quartier. |
Industriel | Il s’agit d’une zone qui est spécifique à la construction et à la pratique d’une industrie à plus grande échelle. Par exemple, des manufactures construites dans des quartiers industriels. |
Institutionnel | Il s’agit d’une zone qui est spécifique à la construction et l’utilisation pratique d’un bâtiment institutionnel. Par exemple, une école. |
Agricole | Il s’agit d’une zone qui est spécifiquement conçue pour l’exploitation d’une activité agricole. Nous pouvons donner comme exemple une terre pour faire pousser du blé. |
Mixte | De son côté, un zonage mixte permet la mise en place de plusieurs occupations différentes. Nous pouvons donner, comme exemple, une maison qui partage également une partie de ses pièces avec un commerce local. |
Chacune de ces zones peut être divisée en sous-zones aux capacités et délimitations particulières. Il est donc à votre avantage de connaitre les différentes particularités.
D’ailleurs, il est pertinent de savoir que la loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne spécifie pas que les mots utilisés pour désigner les zones soient identiques d’une municipalité à l’autre. Si vous souhaitez recevoir de l’aide pour connaitre les spécificités de votre municipalité, cliquez sur le bouton juste ici :
Dans quels contextes pouvons-nous procéder au changement de zonage d’un terrain spécifique ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer la nécessité de changement d’une zone. La demande peut être complétée par un citoyen ou même la municipalité directement. Plusieurs raisons peuvent expliquer le désir de changer le zonage d’un terrain, mais certaines sont plus évidentes que d’autres.
Assurer la construction d’un bâtiment —
La raison la plus commune et la plus répandue est sans conteste le désir de vouloir faire construire un bâtiment qui sert un besoin spécifique. Par exemple, un propriétaire d’un camp pour vacancier qui désire changer le zonage d’un terrain situé dans les délimitations de sa propriété, dans le but de faire construire de nouvelles habitations locatives.
Toutefois, il est important de savoir que de faire la demande ne suffit pas pour que le changement se produise. Il faut avant tout que le volontaire de cette initiative fasse une demande écrite spécifique au conseil municipal afin de démarrer le processus concernant la modification de zonage. Cette procédure va ensuite enclencher de nombreuses étapes qui doivent être suivies scrupuleusement. Nous vous expliquons le tout dans la section suivante.
Quel est à la procédure pour assurer un changement de zonage pour un terrain ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer la nécessité de changement d’une zone. La demande peut être complétée par un citoyen ou même la municipalité directement. Plusieurs raisons peuvent expliquer le désir de changer le zonage d’un terrain, mais certaines sont plus évidentes que d’autres.
1. L’adoption du projet
En premier lieu, la municipalité va adopter un projet de règlement qui demande le changement de zonage d’une section précise.
2. Contact avec la MRC
La municipalité doit transmettre une copie du projet à la MRC dans laquelle se trouve la ville.
3. L’assemblée publique
La municipalité doit émettre un avis de l’assemblée publique qui a comme objectif de consulter la population située sur le territoire de la ville. Le projet est ensuite soumis à l’assemblée publique. L’ensemble des dispositions du projet sont exposées. Une demande peut être faite afin qu’un référendum soit enclenché pour que les gens affectés puissent se prononcer sur la question.
4. La participation au référendum
Si aucun changement n’est fait sur le projet, la municipalité doit émettre un avis qui annonce la possibilité de participer à un référendum dans le but de se prononcer sur le projet de règlement. Selon le déroulement du référendum, plusieurs étapes supplémentaires peuvent subvenir. Il est possible que la MRC soit informée de changements au sein du projet de changement de zonage. À plusieurs reprises la municipalité peut procéder à des changements dans le projet de changement de zonage dans l’objectif d’atteindre un accord entre les différentes entités impliquées.
5. Le résultat du référendum
Le scrutin référendaire est tenu dans les 120 jours suivant l’adoption du règlement associé au référendum. Celui-ci peut être approuvé ou rejeté selon la majorité des voix.
6. Les résultats déposés
Le résultat du scrutin est déposé au conseil municipal lors de sa prochaine séance et la ville doit faire parvenir une copie du document à la MRC concernée. Voilà ! Vous comprenez que c’est un processus qui demande une organisation professionnelle de la part des gens qui souhaitent faire changer le statut de zonage d’un terrain. Il est possible d’avoir des gens réfractaires au projet, et il faut à ce moment avoir les arguments pour les convaincre du contraire.
Malgré cette démarche complexe, il faut aussi comprendre qu’il existe de nombreuses exceptions selon les lieux, les municipalités et autres situations particulières.
L’exception du zonage agricole
Le zonage agricole sert à assurer une quantité suffisante de produits de la terre pour subvenir aux besoins nourriciers de la population. Ce type de zonage est donc plutôt indépendant et possède une marche à suivre différente. Depuis 1978, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles vise à protéger les terres agricoles, et la Commission de protection du territoire agricole s’occupe des demandes concernant les terres affectées à des terres agricoles.
Et le zonage agricole n’est pas la seule exception ! Il y a plusieurs détails éparpillés dans la paperasse administrative qui demande analyse et compréhension. Pour s’assurer de la conformité de votre demande, il est conseillé de se tourner vers des experts dans le domaine.
Pour débuter un changement de zonage d’un terrain au Québec, c’est par ici !
Procéder au changement de zonage d’un terrain que vous possédez au Québec, ça demande une certaine organisation. Vous devez faire valoir vos points, comprendre les besoins, les avis des autres citoyens.
Le simple fait de vouloir diviser un terrain en plusieurs lots est un processus particulier. Il est à votre avantage d’être bien préparé dès le début de vos démarches. Si vous souhaitez recevoir de l’aide pour bien entamer le tout :
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Avec les avis de plusieurs experts du zonage, vous allez pouvoir entreprendre le changement de statut de votre terrain très rapidement, c’est garanti !
