Le certificat de localisation est un document qui fait fournit « l’état de santé » d’une propriété en ce qui a trait aux titres de propriété, au cadastre et aux lois et règlements qui peuvent l’affecter.
Les propriétaires de maisons et de terrains ayant des constructions sur celui-ci sont tenus de fournir un certificat à jour lors de la vente.
Pour les terrains, c’est différent. Les promoteurs immobiliers qui vendent des terrains venant d’être développés ne fournissent souvent pas de certificat de localisation. C’est la même chose pour les vendeurs de terrains boisés où aucune construction n’a jamais été faite.
Bref, dans certaines ventes, il se peut que le vendeur vous fournisse un certificat de localisation, mais pour les terrains, ce n’est pas toujours le cas.