Tout savoir sur le Certificat de Localisation au Québec
Lorsqu’on achète un terrain ou une propriété, l’un des documents les plus importants est certainement le certificat de localisation.
Il s’agit d’un document légal qui sert à valider l’état des titres de propriété d’un lot. Mais à quoi sert-il exactement ?
Lors d’une transaction, qui doit le fournir ? Quelle est la différence avec un plan d’implantation ?
- Dans cet article, nous répondons à toutes les questions au sujet du certificat de localisation au Québec.
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Qu’est-ce qu’un Certificat de localisation ?
Commençons par définir ce qu’est un certificat de localisation en vertu des lois québécoises.
Il s’agit en fait d’un rapport contenant un plan, ainsi qu’une partie écrite. Un arpenteur-géomètre analyse et inspecte un lot, afin de se prononcer sur sa condition actuelle. Voyez ici-bas la définition officielle de l’OAGQ :
Le certificat de localisation est un document à valeur légale qui fournit « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.
L’Ordre des Arpenteurs Géomètres du Québec (OAGQ)
Le certificat de localisation est donc un document légal pouvant uniquement être produit par un arpenteur-géomètre du Québec.
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Qu’est-ce que contient un certificat de localisation ?
Lorsque vous achetez un terrain ou une autre propriété, vous allez avoir un certificat de localisation, ou vous en produirez un nouveau.
Que doit-il contenir et que pouvez-vous voir lorsque vous en consultez-un ? Voici la liste des principaux éléments que contient ce certificat :
- Un plan présentant la forme, les dimensions et la superficie du terrain
- La description du terrain et de l’état physique des lieux (bâtiments, clôtures, haies, piscine, remise, etc.)
- Les détails entourant la présence de toute servitude
- L’identification de toute charge sur le terrain (fils électriques, etc.)
- Les changements de zonage apportés
- La mention de toute rénovation cadastrale
- La conformité des lieux selon toutes les lois du Québec
Bref, il s’agit d’un document exhaustif qui vient garantir l’état des titres de propriété et l’état physique des lieux, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté.
Certificat de localisation obligatoire ou non ?
Ce certificat est un document essentiel et obligatoire pour toute transaction immobilière, incluant l’achat ou la vente d’un terrain. Pourquoi cette obligation ?
Ce document, c’est comme le guide d’un terrain. Il donne une carte détaillée de terrain en indiquant clairement les limites, les servitudes existantes, les structures et les équipements présents.
Le terrain que vous vous apprêtez à acheter :
- peut autoriser le droit de passage à votre voisin
- être situé dans une zone d’inondation à risque
- présente des limites de terrain erronées
- et plus encore.
C’est un outil clé pour s’assurer que toutes les informations sur le bien immobilier soient correctes et à jour. En effet, il donne l’heure juste tant à l’acheteur qu’au vendeur !
Qui a l’obligation de fournir un certificat de localisation lors d’une transaction ?
En vertu du Code civil du Québec, c’est le vendeur qui a l’obligation de fournir un certificat de localisation à jour lors de la vente de son bien immobilier.
Le certificat de localisation est remis à l’acheteur, et si ce dernier juge qu’il n’est plus à jour, il peut exiger que le vendeur en fasse faire un nouveau à ses frais.
Si le nouveau certificat de localisation ne montre aucune différence avec l’ancien, ce sera alors à l’acheteur de payer les frais.
Il faut toutefois noter qu’un vendeur et un acheteur peuvent s’entendre sur une façon de procéder différente. Ainsi, les frais du certificat de localisation peuvent revenir à l’acheteur s’il en a été décidé ainsi.
Pourquoi est-ce important de faire un certificat de localisation pour un terrain ?
On sait qu’il est important d’obtenir un certificat de localisation quand on vend ou achète une maison. Pour un terrain, c’est la même chose.
Si vous achetez dans un nouveau quartier où un promoteur a subdivisé les lots, les risques sont souvent moindres que si vous achetez un terrain en campagne d’un particulier.
Cela étant dit, le certificat de localisation sert à plusieurs choses :
- Connaître les dimensions exactes du terrain
- Déceler la présence de servitudes
- Valider les titres de propriété
- Détecter un empiètement d’un voisin sur le terrain
- Et plus encore !
Prenez toujours le temps d’en faire créer un lorsque vous comptez acheter un terrain. Si le vendeur n’en a pas un à jour, exigez-en un !
Comment savoir si le certificat de localisation est à jour ou pas ?
Vous venez de voir un terrain qui vous intéresse et vous n’êtes pas sûr de savoir si le certificat de localisation est à jour ou pas ?
Comment faire pour déterminer si un certificat de localisation a besoin d’être refait ou s’il est encore valide ?
Vous pouvez consulter deux professionnels pour obtenir un avis.
Notaire
En consultant un notaire, vous pourrez rapidement savoir si le certificat de localisation actuel est acceptable ou non pour la transaction.
Arpenteur
En consultant un arpenteur, vous aurez un avis professionnel quant à la qualité du certificat actuel, et au besoin de le refaire ou non.
Quelle est la durée de vie d’un certificat de localisation ?
Au Québec, il n’y a pas de lois ou de règlements officiels qui viennent déterminer une durée de vie précise à un certificat de localisation.
Cela étant dit, la Chambre des Notaires du Québec va souvent exiger un certificat de localisation ayant moins de 10 ans, même si aucune modification n’a été apportée au lot.
Une banque ou institution financière finançant la propriété peut également exiger un certificat de localisation à jour.
Il n’y a donc pas de nombre d’années précis, mais il faut savoir que certaines exigences peuvent être demandées par certains intervenants.
Assurance titre ou certificat de localisation ?
L’assurance titre et le certificat de localisation sont deux choses différentes, mais complémentaires lors d’une transaction immobilière.
Le certificat de localisation est un document préparé par un arpenteur-géomètre qui décrit la propriété, ses limites, les structures qui s’y trouvent, les servitudes et les zones de protection environnementale. Il est généralement requis par les prêteurs hypothécaires et les assureurs titres pour garantir que la propriété est conforme aux lois et règlements en vigueur.
De son côté, l’assurance titre est une protection contre les problèmes passés qui pourraient surgir après l’achat du terrain. Elle vous couvre contre les défauts de titre, comme les erreurs dans les documents de propriété ou les servitudes non divulguées.
En résumé, le certificat de localisation est un document qui décrit la propriété, tandis que l’assurance titre est une protection financière contre les défauts de titre. Il est généralement recommandé d’obtenir les deux lors d’une transaction immobilière pour se protéger adéquatement.
Qu’est-ce qu’un certificat d’implantation ?
Lorsqu’on achète un terrain, le certificat de localisation est important pour connaître l’état actuel des lieux, mais c’est le certificat d’implantation qui va venir prévoir la disposition des futures constructions sur le terrain.
En effet, le certificat d’implantation est un document visant à indiquer l’emplacement, la disposition et la dimension des constructions qui seront installées sur le terrain visé.
Le plan d’implantation doit obligatoirement être remis à la municipalité, et être approuvé, avant que la construction puisse commencer.
Ce certificat d’implantation est également réalisé par un arpenteur-géomètre au Québec.
Grille de prix pour Services d’Arpenteurs – Certificat de localisation, d’implantation…
Combien coûte un certificat de localisation et d’implantation au Québec ? Le tableau qui suit résume les principaux prix de services d’arpentage, en fonction des prix suggérés par l’Ordre des Arpenteurs Géomètres du Québec.
SERVICE | PRIX |
Certificat de localisation en ville | 1 336,00$ |
Certificat de localisation et d’implantation (maison unifamiliale) | 1 942,00$ |
Certificat de piquetage et piquetage | 1 336,00$ |
Immatriculation de lot | 1 207,00$ |
Description technique terrain | 601,00$ (première parcelle)
211,00$ (parcelles additionnelles)
|
*Prix à titre indicatif. Tirés du site officiel de l’Ordre des Arpenteurs Géomètres du Québec.
Quels sont les facteurs qui influencent le coût d’un certificat de localisation ?
Le coût d’un certificat de localisation est variable ! En effet, malgré les barèmes de l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec, il revient à chaque expert de détermine ses tarifs.
Pourquoi un certificat coûte 1 300 $, un autre 1 700 $ et un autre 2 000 $ ? Comment expliquer une différence de plusieurs centaines de dollars ?
Pour déterminer le prix du certificat, plusieurs facteurs entrent en jeu. En effet, cet écart dépend notamment de :
- Temps consacré au dossier
- Défis potentiels rencontrés
- Compétences spécifiques requises
- Forme et dimensions du terrain
- Présence d’un cours d’eau
- Conditions météorologiques
- Saison dans l’année
- Région géographique
Cependant, il est important de noter que le prix d’un certificat de localisation est relativement faible par rapport à la protection qu’il offre. Ne vous basez pas uniquement sur le prix lors du choix de l’arpenteur-géomètre.
De plus, lors du processus de sélection et d’embauche, assurez-vous de prendre en compte sa disponibilité, sa connaissance du secteur et sa capacité à répondre à toutes vos questions. Mettez toutes les chances de votre côté !
Quel est le prix d’un certificat de localisation au Québec ?
Vous envisagez de vendre votre terrain et vous vous demandez quel est le prix d’un certificat de localisation ?
Pour vous donner une idée, voici un tableau illustrant 20 exemples de prix de certificats de localisation de terrain. Gardez à l’esprit que ces prix varient en fonction de divers facteurs, tels que la taille et la complexité du terrain, la localisation et les spécificités de la transaction. Voici à quoi cela pourrait ressembler :
Tableau d’exemple de prix de certificat de localisation
Secteur du Québec | Prix |
Montréal | 1 650 $ |
Québec | 1 325 $ |
Laval | 1 400 $ |
Gatineau | 1 280 $ |
Longueuil | 1 350 $ |
Sherbrooke | 1 280 $ |
Chicoutimi | 1 300 $ |
Lévis | 1 525 $ |
Trois-Rivières | 1 275 $ |
Terrebonne | 1 890 $ |
Saint-Jean-sur-Richelieu | 1 365 $ |
Repentigny | 1 560 $ |
Brossard | 1 720 $ |
Drummondville | 1 460 $ |
Saint-Jérôme | 1 390 $ |
Granby | 1 820 $ |
Blainville | 2 000 $ |
Saint-Hyacinthe | 1 480 $ |
Shawinigan | 1 285 $ |
Rimouski | 1 305 $ |
*Prix à titre indicatif. Demandez des soumissions personnalisées pour connaître le coût de votre certificat de localisation.*
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