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Tout savoir sur le Certificat de Localisation au Québec

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Lorsqu’on achète un terrain ou une propriété, l’un des documents les plus importants est certainement le certificat de localisation.

Il s’agit d’un document légal qui sert à valider l’état des titres de propriété d’un lot. Mais à quoi sert-il exactement ?

Lors d’une transaction, qui doit le fournir ? Quelle est la différence avec un plan d’implantation ?

Dans cet article, nous répondons à toutes les questions au sujet du certificat de localisation au Québec.

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Qu’est-ce qu’un Certificat de localisation ?

Commençons par définir ce qu’est un certificat de localisation en vertu des lois québécoises.

Il s’agit en fait d’un rapport contenant un plan, ainsi qu’une partie écrite. Un arpenteur-géomètre analyse et inspecte un lot, afin de se prononcer sur sa condition actuelle. Voyez ici-bas la définition officielle de l’OAGQ :

Le certificat de localisation est un document à valeur légale qui fournit « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.

L’Ordre des Arpenteurs Géomètres du Québec (OAGQ)

Le certificat de localisation est donc un document légal pouvant uniquement être produit par un arpenteur-géomètre du Québec.

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Qu’est-ce que contient un certificat de localisation ?

Lorsque vous achetez un terrain ou une autre propriété, vous allez avoir un certificat de localisation, ou vous en produirez un nouveau.

Que doit-il contenir et que pouvez-vous voir lorsque vous en consultez-un ? Voici la liste des principaux éléments que contient un certificat de localisation :

Un plan présentant la forme, les dimensions et la superficie du terrain
La description du terrain et de l’état physique des lieux (bâtiments, clôtures, haies, piscine, remise, etc.)
Les détails entourant la présence de toute servitude
L’identification de toute charge sur le terrain (fils électriques, etc.)
Les changements de zonage apportés
La mention de toute rénovation cadastrale
La conformité des lieux selon toutes les lois du Québec

Bref, il s’agit d’un document exhaustif qui vient garantir l’état des titres de propriété et l’état physique des lieux, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté.

Qui a l’obligation de fournir un certificat de localisation lors d’une transaction ?

En vertu du Code civil du Québec, c’est le vendeur qui a l’obligation de fournir un certificat de localisation à jour lors de la vente de son bien immobilier.

Le certificat de localisation est remis à l’acheteur, et si ce dernier juge qu’il n’est plus à jour, il peut exiger que le vendeur en fasse faire un nouveau à ses frais.

Si le nouveau certificat de localisation ne montre aucune différence avec l’ancien, ce sera alors à l’acheteur de payer les frais.

Il faut toutefois noter qu’un vendeur et un acheteur peuvent s’entendre sur une façon de procéder différente. Ainsi, les frais du certificat de localisation peuvent revenir à l’acheteur s’il en a été décidé ainsi.

Pourquoi est-ce important de faire un certificat de localisation pour un terrain ?

On sait qu’il est important d’obtenir un certificat de localisation quand on vend ou achète une maison. Pour un terrain, c’est la même chose.

Si vous achetez dans un nouveau quartier où un promoteur a subdivisé les lots, les risques sont souvent moindres que si vous achetez un terrain en campagne d’un particulier.

Cela étant dit, le certificat de localisation sert à plusieurs choses :

Prenez toujours le temps d’en faire créer un lorsque vous comptez acheter un terrain. Si le vendeur n’en a pas un à jour, exigez-en un !

Comment savoir si le certificat de localisation est à jour ou pas ?

Vous venez de voir un terrain qui vous intéresse et vous n’êtes pas sûr de savoir si le certificat de localisation est à jour ou pas ?

Comment faire pour déterminer si un certificat de localisation a besoin d’être refait ou s’il est encore valide ?

Vous pouvez consulter deux professionnels pour obtenir un avis.

Notaire

En consultant un notaire, vous pourrez rapidement savoir si le certificat de localisation actuel est acceptable ou non pour la transaction.

Arpenteur

En consultant un arpenteur, vous aurez un avis professionnel quant à la qualité du certificat actuel, et au besoin de le refaire ou non.

Quelle est la durée de vie d’un certificat de localisation ?

Au Québec, il n’y a pas de lois ou de règlements officiels qui viennent déterminer une durée de vie précise à un certificat de localisation.

Cela étant dit, la Chambre des Notaires du Québec va souvent exiger un certificat de localisation ayant moins de 10 ans, même si aucune modification n’a été apportée au lot.

Une banque ou institution financière finançant la propriété peut également exiger un certificat de localisation à jour.

Il n’y a donc pas de nombre d’années précis, mais il faut savoir que certaines exigences peuvent être demandées par certains intervenants.

Qu’est-ce qu’un certificat d’implantation ?

Lorsqu’on achète un terrain, le certificat de localisation est important pour connaître l’état actuel des lieux, mais c’est le certificat d’implantation qui va venir prévoir la disposition des futures constructions sur le terrain.

En effet, le certificat d’implantation est un document visant à indiquer l’emplacement, la disposition et la dimension des constructions qui seront installées sur le terrain visé.

Le plan d’implantation doit obligatoirement être remis à la municipalité, et être approuvé, avant que la construction puisse commencer.

Ce certificat d’implantation est également réalisé par un arpenteur-géomètre au Québec.

Grille de prix pour Services d’Arpenteurs – Certificat de localisation, d’implantation…

Combien coûte un certificat de localisation et d’implantation au Québec ?

Le tableau qui suit résume les principaux prix de services d’arpentage, en fonction des prix suggérés par l’Ordre des Arpenteurs Géomètres du Québec.

SERVICE	PRIX
Certificat de localisation en ville	1 336,00$
Certificat de localisation et d’implantation (maison unifamiliale)	1 942,00$
Certificat de piquetage et piquetage	1 336,00$
Immatriculation de lot	1 207,00$
Description technique terrain	601,00$ (première parcelle) 211,00$ (parcelles additionnelles)

*Prix à titre indicatif. Tirés du site officiel de l’Ordre des Arpenteurs Géomètres du Québec.

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