Peut-on construire une maison sur un terrain agricole à vendre au Québec ?
Construire une maison sur un terrain agricole à vendre, est-ce possible ?
L’immobilier agricole n’a pas été épargné par l’augmentation de la valeur des propriétés ou bien des terrains.
Cependant, les habitations souvent plus modérées et les restrictions nombreuses auxquelles doivent se plier les nouveaux propriétaires ont su conserver le prix des terrains raisonnable.
En effet, l’achat d’un terrain ou bien d’une propriété en zone agricole s’adresse aux initiés dans le domaine de l’immobilier.
Afin de vous aider dans vos recherches, nous vous donnerons une tonne d’informations pertinentes pour répondre à la question ; est-ce possible de se construire une maison sur un terrain agricole ?
Vous êtes un débutant en immobilier ou bien vous avez plusieurs questionnements ? Ne vous découragez pas, vous avez l’opportunité de travailler en équipe avec un courtier immobilier spécialisé dans le domaine afin de vous aider dans la réalisation de votre projet.
L’importance du zonage du terrain convoité
Vos recherches de terrain en campagne vous ont mené à trouver le terrain de vos rêves ?
Avant de voir trop grand et d’imaginer y construire votre résidence, vous devez absolument vérifier le zonage du terrain.
En zone rurale, plusieurs terrains sont zonés agricoles. D’ailleurs, ne vous faites pas avoir, les terrains agricoles ne sont pas seulement des champs. Parfois, les apparences peuvent être trompeuses ; des terrains boisés peuvent être zonés agricoles.
Qu’est-ce que le zonage agricole ?
Les terrains situés en zone agricole sont délimités et protégés selon la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Ainsi, il y a des règlements en matière d’aménagement et d’urbanisme mis en place pour favoriser l’utilisation prioritaire du sol à des fins d’activités agricoles.
Pour faire les vérifications nécessaires et pour savoir quelles sont les restrictions auxquelles vous devrez vous plier, vous devrez contacter la Commissions de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Si celle-ci vous confirme que la propriété se trouve en zone agricole, vous devrez maintenant vous informer auprès de la municipalité.
Dans le cas où le terrain serait zoné agricole par le Québec et par la municipalité, il sera impossible d’y construire une maison…
Les droits acquis en zone agricole
Si vous vous portez acquéreur d’une propriété en zone agricole et que celle-ci a été construite avant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (1978) vous pourriez vous voir transférer le droit acquis de l’ancien propriétaire.
Qu’est-ce qu’un droit acquis ?
Un droit acquis est un droit reconnu à une utilisation ou une construction qui existait avant l’entrée en vigueur d’une loi.
Selon la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, les agriculteurs ont le droit de construire une résidence sur leurs terres. Mais ce privilège n’est pas transférable ; c’est-à-dire que l’agriculteur peut vendre la maison, mais si jamais la maison est détruite, le nouveau propriétaire ne pourra pas reconstruire avant d’avoir eu l’accord de la Commission.
Qui peut construire sur un terrain agricole à vendre ?
Seulement les agriculteurs peuvent construire une propriété sur un terrain zoné agricole. L’activité agricole peut être une activité secondaire ou principale. D’ailleurs, les activités pastorales et forestières donnent les mêmes droits en matière de construction.
Quel type de construction pouvez-vous construire sur un terrain agricole à vendre ?
Sur un terrain zoné agricole, les constructions possibles doivent être destinées à un usage agricole ; comme des étables, hangars, granges, laboratoires ou toute autres constructions servant à l’exploitation agricole.
Bien sûr, comme mentionné plus haut, si le terrain est utilisé par un agriculteur, il est possible d’y construire une habitation.
5 vérifications à effectuer avant d’acheter une propriété ou un terrain agricole à vendre
Vous rêvez de vivre à la campagne, reculé des grandes villes ? Que vous souhaitiez gérer une petite fermette ou bien être à la tête d’une grande exploitation, vous devrez effectuer plusieurs vérifications importantes ; en voici 5 :
#1 l’année de construction de la propriété.
Cette information vous informera sur la conformité de la propriété résidentielle selon la LPTAA.
#2 la conformité des infrastructures.
Assurez-vous que les bâtiments spécialisés, la fosse septique, le champ d’épuration, le puits, etc.… soient conformes aux réglementations.
#3 la qualité de l’eau.
Assurez-vous que l’eau soit potable et les installations soient sécuritaires pour votre santé.
#4 l’accès aux services.
Les bâtiments en zone rurale ne sont pas toujours connectés au réseau électrique.
#5 la présence de servitudes ou d’empiètement.
Vérifiez si le terrain convoité est assujetti à des servitudes ou des droits de passage. De plus, assurez vous qu’il n’y ait pas d’empiètement sur une bande riveraine par exemple ; la municipalité pourrait exiger un déplacement du bâtiment.
Évidemment, ces vérifications ne sont pas les seules à faire, mais elles demeurent un bon point de départ pour vous assurer que votre projet parte du bon pied.
La meilleure façon de concrétiser votre projet sans rien oublier est de travailler avec un professionnel de l’immobilier.
Quels sont les avantages de travailler avec un courtier immobilier pour l’achat d’un terrain agricole à vendre ?
Ce n’est un secret pour personne : les avantages de faire affaire avec un professionnel du monde de l’immobilier sont nombreux.
Non seulement vous pourrez, grâce à eux, acheter une propriété rapidement et sans tracas, mais vous profiterez aussi :
– D’un réseau de professionnels (notaires, inspecteurs en bâtiments, notaires) fiables et de confiance.
– De la possibilité de négocier le prix de la vente de la demeure que vous voulez acheter ou vendre à votre avantage, et ce, facilement. Rappelez-vous que les courtiers sont de véritables maîtres dans l’art de la négociation.
– D’un expert capable de répondre à vos questions et de vous épauler du début à la fin de votre projet immobilier ;
– D’un temps précieux, sauvé par un professionnel qui organisera les visites et la mise en marché de votre propriété, en plus de s’acquitter de la plupart des tâches administratives que vous impose votre projet. Fini la paperasse !
– D’une transaction protégée par la Loi sur le courtage immobilier.
– De nombreuses ressources matérielles d’un professionnel qui sait comment mettre votre maison en valeur, en plus de la rendre visible aux acheteurs dans le cas d’une vente.
– De judicieux conseils de la part d’un expert dans le domaine.
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Comparer plusieurs courtiers immobiliers pour acheter un terrain agricole à vendre
Le processus d’achat d’un bien immobilier est déjà complexe, de nombreuses vérifications sont nécessaires, des centaines de milliers de dollars sont en jeu et la plupart du temps, un tel achat représente le plus gros investissement de votre vie.
Ce n’est pas différent pour les biens immobiliers en zone agricole, en fait, c’est un des domaines immobiliers les plus complexes qui nécessite le plus de connaissances dues aux nombreuses réglementations.
Heureusement pour vous, nos courtiers immobiliers partenaires sont des spécialistes de l’immobilier et ils connaissent tours les règlementations concernant les terrains en zone agricole.
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